Le régime de l’auto-entrepreneur


Quelles sont les modalités d’imposition de l’auto-entrepreneur ?

L’auto-entrepreneur s’acquitte de ses charges sociales et de son impôt sur le revenu uniquement sur la base du chiffre d’affaires réalisé du moment que le revenu de référence du foyer fiscal pour 2007 est au-dessous de 25 195 euros par part de quotient familial. Les charges sociales et l’impôt étant réglés au fur et à mesure du chiffre d'affaires réalisé, l’auto-entrepreneur ne devra rien payer à la cessation de son activité.
 

Exemple : Congé maternité

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