Créer son entreprise en étant au chômage
Chômeurs et chômeuses sont largement représentés parmi les créateurs d’entreprise. Il faut dire que les dispositifs incitant à tenter l’aventure ne manquent pas. La perspective d’être votre propre patronne vous intéresse ? Petite revue de détail. A noter que les dispositifs n’ont pas changé avec les récentes évolutions de l’indemnisation du chômage.
Fiche rédigée par les experts des Editions Tissot
Mise à jour le 1er août 2009
Vais-je automatiquement perdre mes allocations si je lance une entreprise ?
Non. Il est possible de bénéficier d’une aide de l’Assedic sous forme de capital, équivalente à la moitié des allocations nettes restant à percevoir –après prélèvement des retenues sociales. Une seconde moitié sera versée six mois après le début de l’activité.
Il faut pour bénéficier de cette aide avoir signalé son projet de création ou de reprise d’entreprise au Pôle emploi ou à l’organisme chargé du service public de l’emploi et bénéficier de l’aide au retour à l’emploi. Il faut aussi avoir obtenu l’Accre en cas de création d’entreprise individuelle, ou avoir un projet de reprise validé par un organisme subventionné par l’Assedic en cas de reprise d’entreprise individuelle ou de société. Il ne faut plus être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et enfin ne pas être bénéficiaire d’un contrat de travail dans la structure créée ou reprise.
Il est aussi possible pour le demandeur de continuer à percevoir des allocations à condition que la rémunération de la nouvelle activité ne dépasse pas 70 % de la rémunération antérieure du demandeur d’emploi. Le calcul de votre rémunération par le Pôle Emploi correspondra à l’assiette forfaitaire utilisée par les caisses sociales pour le calcul des cotisations des deux premières années d’activité.
Etant donné que ses revenus non salariés ne seront connus que lors de la seconde année d’activité, l’allocataire doit s’engager à fournir l’année suivante les éléments nécessaires à la détermination de ses revenus non salariés réels. Le dispositif est valable dans une limite de 15 mois. Sauf pour les personnes de plus de 50 ans et plus, pour qui cette limite ne s’applique pas.
