Le bilan de compétences

Références aux textes officiels

Code du travail, art. L. 6313-1 (catégories d’actions de formation)
Code du travail, art. L. 6313-10 (définition)
Code du travail, art. L. 6322-42 à L. 6322-52 (dispositions générales relatives au congé)
Code du travail, art. R. 6322-62 (attestation de présence du salarié)
Code du travail, art. R. 6322-43 à R. 6322-50 (conditions de prise en charge et salaire)
Code du travail, art. R. 6322-40 à R. 6322-42 (conditions d’ouverture et de mise en œuvre du congé).