Délégué du personnel (DP)

Institution représentative du personnel composée de représentants élus par les salariés, chargés de défendre les intérêts des salariés vis-à-vis de l'employeur. L'élection des délégués du personnel est régie par la réglementation relative aux élections professionnelles. Les délégués du personnel se réunissent périodiquement, dans des conditions fixées par la loi, pour remplir leur mission. En l'absence de comité d'entreprise, les délégués du personnel peuvent être conduits à assumer certaines des missions dévolues au CE. Dans les entreprises pourvues d'un CE et comptant moins de 200 salariés, l'employeur peut décider de fondre délégués du personnel et CE en une délégation unique du personnel (DUP).

Exemple : Congé maternité

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