Pourquoi les femmes hésitent-elles à saisir la Halde ? (1/2)

Elles préfèrent se taire plutôt que de se rapprocher de la Halde et attaquer leur employeur pour discrimination. Pour quelles raisons ?

Une femme active ou retraitée sur trois (34 %) a le sentiment d’avoir été victime de discrimination sur son lieu de travail parce qu’elle est une femme. Pourtant, 37 % déclarent n’avoir rien dit (1). La Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) est là pour identifier et aider à combattre tout type de discrimination. Le principal domaine de discrimination est l’emploi, devant le logement et l’éducation.

Les réclamations déposées par les femmes concernent des discriminations à l’embauche, dans le déroulement de carrière (écarts de salaire, promotion, etc.) ou lors d’un licenciement. Elles peuvent être liées à l’origine, au sexe, à un état de grossesse, à la maternité ou au handicap. « Sachant que les discriminations auxquelles les femmes sont confrontées sont souvent multi-critères » indique Sylvie Kern, de la direction des Affaires Juridiques à la Halde.

Sur les 7 788 réclamations déposées à la Halde en 2008, 42% provenaient de femmes.

Même si les réclamations déposées par des femmes sont en progression (notamment celles liées à la grossesse ou à la maternité), ces dernières hésitent encore à se lancer dans une procédure qu’elles imaginent longue et potentiellement dangereuse. « La principale raison de leur silence est la peur : peur de perdre leur emploi, peur des représailles » confirme Sylvie Kern. Mais elle tient à rappeler que les victimes de discrimination et les témoins sont protégés par le code du travail. « La Halde est très vigilante sur les éventuelles pressions, mises au placard ou mesures de rétorsion que les plaignantes pourraient subir suite à une réclamation ».

D’autres raisons peuvent expliquent leur silence :

• une méconnaissance des missions et des actions de la Halde. C’est d’ailleurs pour cela que régulièrement des campagnes d’information sont menées afin d’augmenter sa visibilité et de mieux faire connaître ses actions. D’autre part, certaines personnes préférent se tourner vers les syndicats ou les prud’hommes.
• un certain fatalisme et une certaine résignation par rapport à l’existence du plafond de verre. D’autant que les discriminations induites par ce phénomène peuvent être difficiles à prouver.
• une méconnaissance de la discrimination ou une difficulté à la prouver. Sylvie Kern rappelle qu’il ne faut pas hésiter à saisir la Halde car celle-ci dispose d’un pouvoir d’enquête et d’investigation (auditions de témoins, enquête sur place). « On peut assister la victime qui « sait » mais n’a pas d’éléments de preuve ».
• une crainte des procédures. Il est vrai qu’il s’agit souvent de procédures longues et difficiles. Une épreuve que certaines femmes n’ont pas forcément le courage d’affronter. Sylvie Kern insiste sur l’importance de l’accompagnement de la victime. De la part de la Halde bien sûr mais également des syndicats et des associations. « Or les syndicats ont mis longtemps à être sensibles aux discriminations et en dehors des associations contre le handicap, très actives, il existe encore trop peu d’associations pour soutenir les femmes dans leurs démarches ».

Le rapport annuel 2009 de la Halde qui paraît début mars confirme qu’il y a, chez les femmes, une prise de conscience de leurs droits et des tabous qui tombent. Les victimes et les témoins osent davantage parler mais l’autocensure reste importante.

(1) selon un sondage réalisé par l’institut CSA pour la Halde en février 2009.

Quels sont les pouvoirs de la Halde ?
La Halde instruit les réclamations qui lui sont adressées en utilisant les pouvoirs d’investigation dont elle dispose et aide à trouver une réponse adaptée :

• organiser une médiation pour trouver un accord ou saisir le procureur de la République en cas de discrimination avérée,
• obtenir une indemnisation, proposer une amende à celui qui a discriminé et déclencher un procès s’il refuse de les verser (transaction pénale),
• intervenir devant le juge si la victime décide d’aller au tribunal,
• rendre publique une pratique de discrimination.

La Halde émet des avis et des recommandations, auprès du gouvernement, du Parlement et des autorités publiques pour lutter contre les discriminations, afin d’améliorer les textes de loi, de faire progresser l’état du droit français dans ce domaine.

 
La suite de notre dossier :  Témoignage : le jour où j'ai attaqué mon employeur pour discrimination.