Bonjour,J'ai une idée de création d'entreprise, très innovante puisque inexistante (a priori) en France.

Par namadasam - Question posée le 24 octobre 2009

Comment puis-je valider cette "non concurrence"celà à 100%? Et comment me renseigner au mieux tout en gardant cette idée secrète au maximum?

Les réponses

Nadia RAKIB
03/11/2009 19:53

Bonjour,

L'INPI a pour rôle de tenir le Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS) et de centraliser toutes les informations utiles sur les entreprises françaises.
Lorsqu'un créateur souhaite faire connaître ses produits et services et les distinguer de ceux de ses concurrents, il peut déposer sa marque à l'INPI. Il devient alors le seul à pouvoir l'utiliser indéfiniment et de ce fait se défendre contre des contrefacteurs. Au sens de la propriété industrielle, la marque est un "signe" servant à distinguer précisément des produits ou services dans un contexte concurrentiel. Lorsque l'on souhaite devenir propriétaire d'une marque, on doit effectuer un dépôt à l'INPI. La marque sera ainsi protégée sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment.
En espérant avoir pu répondre à vos questionnements et pour plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le lien du site de l'INPI :
http://www.inpi.fr/fr/marques.html
Je vous souhaite bonne chance pour votre projet ;-)