Puis-je créer d'abord une association avant de créer une entreprise ?

Bonjour Prune,

Sachez avant toute chose que le fait de déclarer une association et lui donner un nom, c'est lui permettre d'acquérir une personnalité morale et une capacité juridique.

Alors, l’association peut ouvrir un compte en banque et recevoir des subventions, des dons, acheter, vendre, louer, hypothéquer, effectuer tout placement sans avoir à solliciter d'autorisation auprès des pouvoirs publics.

L’association est un organisme à but non lucratif qui peut bénéficier d'exonérations fiscales si elle remplit trois conditions :
- la gestion et l'administration conservent un caractère bénévole ;
- aucun bénéfice n'est distribué ;
- les administrateurs n'ont aucun intérêt, direct ou indirect, aux résultats (attention : percevoir un salaire de l'association, parallèlement à une fonction de membre des instances délibérantes, peut suffire à caractériser un intérêt direct).

En outre, une association peut recevoir deux catégories de ressources :
- des recettes traditionnelles (cotisations, subventions, dons et legs) en principe non imposables ;
- des recettes tirées d'activités de vente ou de prestations de services.

Au titre de ces activités, l'association est imposable de la même manière qu'une société. Mais elle peut, là encore, bénéficier d'exonérations si elle remplit toutes les conditions énoncées par le code général des impôts (CGI).

Aussi, une association se trouve assujettie à ces impôts si :

- sa gestion est intéressée, c'est-à-dire que des rémunérations ou des avantages significatifs sont consentis aux dirigeants ou à des tiers ;

- si elle mène une activité similaire à celle exercée par une entreprise lucrative, s’adressant au même type de public, pratiquant des prix comparables, ou utilisant les méthodes commerciales notamment pour la publicité.

Par ailleurs, les associations exonérées de TVA sur la base de l'article 261-7-1° du CGI sont automatiquement exonérées d'IS, de taxe professionnelle et de taxe d'apprentissage.

Enfin, la tenue d'une comptabilité ne s'impose pas aux associations qui n’ont pas d’activité de prestations ou produits vendus, toutefois, une association qui sollicite des subventions ou contracte un emprunt, doit pouvoir fournir des justifications comptables.

Je vous souhaite un vif succès dans vos démarches.

Nadia RAKIB Juriste consultante indépendante