Salariée je crée mon entreprise. Le licenciement, seule solution pour avoir du temps et un peu d'argent ?


Par maireduv - Question posée le 28 décembre 2009

Est-ce que le licenciement à l'amiable est la seule alternative pour être disponible pour mon entreprise tout en percevant une indemnité le temps que mon activité soit rentable ?
Si non, quelles sont les autres alternatives

Les réponses
La rédaction
28/12/2009 20:34

Bonjour,
Le principe est qu’une rupture amiable est toujours possible à condition qu'elle ne masque pas une transaction. En conséquence, cela implique une volonté claire et non équivoque des parties de mettre fin d'un commun accord aux relations contractuelles ainsi qu’une absence de tout litige.
La rupture négociée « amiable ou d'un commun accord » a pour objet de mettre un terme au contrat de travail. Il s'agit donc d'un mode autonome de rupture du contrat de travail.
Aussi, à l'exception de la rupture conventionnelle, le salarié ne sera a priori pas éligible aux allocations de chômage, cette rupture étant volontaire pour les Assédic.
Bonne continuation,
Nadia RAKIB Juriste consultante indépendante

Exemple : Congé maternité

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