CDD sans contrat


Par Caroline - Question posée le 09 septembre 2009

Bonjour,
Je suis en CDD mais je n'ai toujours pas signé de contrat de travail. Au bout de combien de temps le contrat est-il automatiquement un CDI ?
Merci pour votre aide.

Les réponses
La rédaction
17/09/2009 18:17

non, non, pas besoin de faire des recherches ! c'était juste la référence aux 3 mois qui m'intriguait !
Je pense que ce genre de situation arrive relativement souvent, il faut dire que le délai de 2 jours peut sembler court... Je ne suis pas sûre que les employeurs soient vraiment conscients du risque qu'ils courent à ne pas être plus rigoureux sur ce sujet...
Audrey

Anne ms
16/09/2009 17:20

Lorsque le terme du CDD est dépassé il devient automatiquement un CDI, si il n'y a pas eu un autre CDD signé, ou si la fin de contrat n'est pas confirmée par l'une ou l'autre des parties.J'ai dit trois mois par erreur je le crains en pensant à une collègue qui avait un CDD de trois mois et à qui on n'avait pas dit si son contrat était effectivement terminé ou non.Je peux rechercher plus précisement le texte dans juritravail si vous voulez.

La rédaction
16/09/2009 12:39

Je suis plutôt d'accord avec Naomie : si aucun contrat n'est signé au bout des 2 jours, le CDD "n'existe pas" et il devient possible d'aller devant les prud'hommes pour faire reconnaître l'existence d'un CDI.

Anne, je n'ai pas connaissance d'un texte ou autre qui prévoit qu'un CDD devienne automatiquement un CDI au bout de 3 mois... Est-ce que tu peux préciser stp ? Merci !

Audrey

Anne ms
16/09/2009 11:00

Au bout de trois mois et sauf avis contraire de l'employeur ou de l'employé, le CDD devient automatiquement un CDI.

Naomie
11/09/2009 17:06

Non, pour un cdd, il faut obligatoirement un contrat écrit, le bulletin de salaire ne suffit pas. Caroline, tu dois normalement signer ton contrat dans les 2 jours ouvrables qui suivent ta prise de fonction. Si ce n'est pas le cas, tu peux t'adresser aux prud'hommes pour faire requalifier ton cdd en cdi.
Attention, le jour de ton embauche ne compte pas dans les 2 jours !

dorothée
10/09/2009 21:35

de mémoire, la première fiche de paye peut faire valoir de contrat...

Exemple : Congé maternité

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