j'ai été embauché en CDI, quel doc doit-on me remettre? un volet de la DUE?ou juste le contrat de travail?


Par celinou75015 - Question posée le 21 octobre 2009

Lors de mon embauche le 14 septembre on m'a seulement remi mon contrat de travail et une fiche concernant la mutuelle. Ne doit-on pas me donner également un volet de la DUE (déclaration universelle d'embauche) ou d'autres documents?
Merci à tous

Les réponses
Nadia RAKIB
03/11/2009 20:00

Bonjour,

Au moment de l'embauche, l'employeur doit informer le salarié sur les textes conventionnels applicables. En outre, lorsqu'ils existent, une notice sur la couverture de prévoyance et de retraite supplémentaire ainsi qu'un livret d'épargne salariale présentant l'ensemble des dipositifs prévus dans l'entreprise doivent être remis au salarié.
Je vous souhaite une bonne continuation.

Nadia RAKIB Juriste consultante indépendante

La rédaction
22/10/2009 09:58

Bonjour,

La remise d'un volet de la DUE n'est obligatoire que :
- si vous n'avez pas signé de contrat écrit ;
- ou si votre contrat ne précise pas l'URSSAF qui a été destinataire de la DUE.

D'autres documents doivent être remis en fonction de votre situation (en cas de temps partiel par exemple).

Vous trouverez tous les renseignements utiles dans la fiche conseil "Les documents remis à l'embauche" http://www.maviepro.fr/fiches-conseils/embauche/documents-et-attestation...

Audrey

Exemple : Congé maternité

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