Je suis intermittente du spectacle. Est il possible de cumuler ce statut avec celui d'autoentrepreneur?
Les réponses
10/02/2010 00:10
Waouh!! merci beaucoup de m'avoir écrit cette longue réponse! En fait, je suis intermittente du spectacle et les assédic et mon directeur de prod m'ont dit que je pouvais aussi devenir traductrice libérale (et pour cela il faudrait queje devienne autoentrepreneuse pour obtenir un numéro Siret), pour compléter mes revenus. Mais j'ai peur de perdre mon statut d'intermittente si je deviens autoentrepreneuse, et je ne suis pas sure de pouvoir gagner assez juste en étant traductrice...au secours!!
05/02/2010 21:21
Bonjour Kate,
En principe, les artistes-auteurs ne peuvent bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur.
Il s'agit de ceux qui exerçent une activité de création en indépendant, ils ont un droit de propriété littéraire et artistique sur les œuvres. Leur rémunération est composée totalement ou en partie de droits d’auteurs.
Il s’agit des créateurs : d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques, ainsi que les auteurs de logiciels.
Il faut alors distinguer :
- Les artistes du spectacle (acteurs, chanteurs, musiciens, etc.) qui ont le statut "d'intermittent du spectacle" et sont donc salariés de producteurs ou d'organisateurs de spectacles.
- Les artistes-auteurs d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques, ainsi que les auteurs de logiciels.
Ainsi, les créateurs qui ne répondent pas aux conditions requises pour bénéficier du statut des "artistes-auteurs", s'inscrivent alors à l'Urssaf en tant que profession libérale, ou, selon les cas, à la chambre de métiers et de l'artisanat en tant qu'entreprise artisanale. C'est le cas notamment des créateurs d'articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, qui sont exclus du statut des artistes.
Dans ces cas, ils relèvent du régime social des indépendants.
Attention ! L'appellation "artiste libre" ne correspond à aucun statut véritable. L'artiste libre entre donc, en fonction de son activité, dans une des catégories définies ci-dessus.
Ci-dessous vous pourrez trouver des renseignements sur le régime et déclaration d'activité :
Pour les auteurs d'œuvres graphiques et plastiques : la Maison des artistes, 90 avenue de Flandre, 75019 Paris, Tél. : 01 53 35 83 63, site internet : www.lamaisondesartistes.fr.
Il est également possible de consulter : www.secuartsgraphiquesetplastiques.org.
Pour les auteurs d'œuvres littéraires dramatiques, musicales, chorégraphiques, photographiques, cinématographiques et audiovisuelles et les auteurs de logiciels : l'Agessa, 21bis rue de Bruxelles, 75009 Paris, tél. : 01 48 78 25 00, site internet : www.agessa.org
Bonne continuation,
Nadia RAKIB Juriste consultante indépendante