On me propose un CDI en home office : l'employeur doit il participer aux frais relatifs au travail à domicile

Bonjour,

Il faut savoir que le télétravail (TT) est une forme d’organisation du travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail, et dans laquelle une activité, qui aurait pu également être réalisée dans les locaux de l’employeur, est effectuée hors de ces locaux de façon régulière.

C’est pourquoi, l’employeur doit fournir, installer et entretenir les équipements nécessaires au TT. De même, le télétravailleur doit faire les travaux nécessaires à l’accueil de ces équipements.

Ainsi, si exceptionnellement, il utilise son propre équipement, l’employeur doit aussi en assurer l’adaptation et l’entretien.

Dans tous les cas, l’employeur doit prendre en charge les coûts directement engendrés par ce travail et également en indemniser les coûts indirects.

En l’occurrence, le fait d’utiliser une partie de son domicile personnel pour les besoins de son activité professionnelle est en effet une sujétion, constitutive de frais professionnels que l’employeur est tenu de rembourser.
A noter que des accords spécifiques complémentaires collectifs et/ou individuels peuvent être conclus pour aborder le thème du statut du télétravailleur. N’hésitez pas à vous renseigner sur ce sujet…
Bonne continuation, avec peut-être ce nouveau statut vous concernant qui, « soit dit-en passant », a bien des avantages !

Nadia RAKIB
Juriste consultante indépendante