Contrat d'apprentissage

Par Romane - Question posée le 19 novembre 2009

Bonjour,
Mon fils est en contrat d’apprentissage. Il a 18 ans et vit à notre domicile. Est-ce que je dois déclarer ses revenus sur ma feuille d’imposition ou doit-il en établir une à son nom ? Merci.

Les réponses

La rédaction
26/11/2009 17:33

Bonjour Romane,

La rémunération des apprentis est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite du SMIC annuel.

Le SMIC à prendre en compte est celui en vigueur au 1er juillet de l'année d'imposition.

Ainsi, pour les revenus qui concernent l'année 2009, votre fils sera exonéré d'impôt si sa rémunération annuelle n'a pas dépassé 8,82 x 1 820 heures = 16 052,40 euros.

L'exonération s'applique aussi bien au foyer fiscal des parents qu'à l'apprenti imposable en son nom propre.

Audrey