Femme chef d'entreprise et congé de maternité.

Bonjour Anemone,

Sachez que le RSI (Régime Social des Indépendants) est un régime obligatoire de sécurité sociale auquel sont rattachées au titre de l'assurance maladie toutes les personnes exerçant à titre personnel une activité artisanale, commerciale, industrielle ou libérale, ainsi que certains dirigeants ou associés de sociétés.

Dans ces conditions, l'assuré a systématiquement droit, pour lui même et pour les membres de sa famille, aux prestations en nature de l'assurance maladie et de l'assurance maternité.
L'assuré à jour de ses cotisations bénéficie de l'ouverture du droit aux prestations en espèces maternité pour l'année à venir.

Les femmes chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale ou conjointe collaboratrice d'un indépendant, bénéficient de 2 types d'allocations maternité leur permettant d'interrompre leurs activités pendant une grossesse ou à l'occasion d'une adoption.

Elles ont droit :

- à une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité si vous interrompez toute activité professionnelle pendant au moins 44 jours consécutifs dont 14 jours doivent immédiatement précéder la date présumée d'accouchement ;
- à une allocation forfaitaire de repos maternel destinée à compenser la diminution d'activité et versée pour moitié à la fin du 7ème mois, pour moitié après l'accouchement.

Pour plus de précisions, je vous invite à consulter le lien ci-dessous.

http://www.le-rsi.fr/maladie_maternite/indemnites_et_allocations/allocat...

Nadia RAKIB Juriste consultante indépendante