Je suis actuellement en congé parental d'éducation et suis enceinte. Aurais-je droit à mon congé maternité ?

Bonjour,

Il faut savoir que la survenance d'une nouvelle naissance suffit à ouvrir le droit à congé parental.
Cela signifie donc qu'une salariée qui aurait un second enfant avant la fin du premier congé parental peut donc librement en solliciter un second même si elle n'a pas repris le travail et n'a pas bénéficié d'un congé maternité.

En tout état de cause, la salariée ne peut prendre un congé de maternité que sur la période qui commence 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement, et se termine 10 semaines après la date de celui-ci (art L 1225-17 à L 1225-19 du code du travail). Par conséquent, si pendant cette période elle se trouve en CPE, les deux congés ne pourront se cumuler.

Si tel n'est pas le cas, en cas de non-reprise du travail à l'issue du CPE en raison d'une nouvelle maternité, la salariée retrouve ses droits aux prestations en nature et en espèces correspondant à son droit de prendre un congé de maternité.

Dès lors, pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son congé maternité, la salariée doit justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assurée sociale, à la date présumée de son accouchement.

Elle doit également justifier :

- Avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal.

- Ou, à défaut, en cas d'activité à caractère saisonnier ou discontinu, avoir travaillé au moins 800 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire, au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal.
L'indemnité journalière versée pendant le congé maternité est égale au salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires des 3 mois qui précèdent le congé prénatal, ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue.

Afin d'avoir une idée approximative de vos droits tournez-vous vers votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie qui sauras vous donner une évaluation précise.

En tout état de cause, aucune disposition légale ne prévoit le maintien de la rémunération par l’employeur mais, bien souvent, les conventions collectives garantissent à la salariée le maintien de tout ou partie de sa rémunération, sous déduction des IJ versées par la Sécurité Sociale.

Enfin, n'hésitez pas à vous renseigner si les dispositions du code du travail précitées vous sont applicables (ce qui est le cas si vous relevez d'un service public à caractère industriel et commercial) et si vous relevez d’une convention collective.

Bonne continuation,
Nadia RAKIB
Juriste consultante indépendante